Statuts
A jour suite à l’AGO du 21 mai 2022
Préambule
Les Statuts de l’Association dans leur forme initiale ont été approuvés par l’Assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Tulle (Corrèze) le vendredi 17 octobre 2014, puis modifiés par l’Assemblée générale qui s’est tenue à Vineuil (Cher) le samedi 8 octobre 2016.
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale tenue le samedi 21 mai 2022 à Saint-Marcel (Morbihan).
Article 1 – HSCO
Animés par la volonté de mutualiser l’audience globale de leurs travaux et d’échanger sur leur démarche et leur expérience de recherche historique, les adhérents aux présents statuts se sont constitués en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Pour une Histoire Scientifique et Critique de l’Occupation (HSCO) ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
- de promouvoir les travaux et recherches historiques de ses membres respectant les méthodes et valeurs énoncées dans les 3 textes fondateurs de l’association présentés sur son site Internet (onglet : démarche) : le Manifeste, le Préambule, le Témoignage,
- de faciliter les échanges de savoirs sur la période étudiée (découvertes documentaires ou archivistiques, évaluation critique et éclairée de travaux, relecture bienveillante de textes…),
- d’organiser des journées d’études ou des colloques,
- de participer à tout débat public sur les sujets de sa compétence, et d’être représentée dans toute institution officielle représentative de l’histoire de l’Occupation, de la Résistance et de la Libération, dans un esprit de coopération,
- de défendre, après décision de son Bureau, qui n’a pas à motiver sa position, le cas échéant en justice, par les moyens légaux à sa disposition et selon ses moyens, les chercheurs qui partagent ses principes et seraient indûment mis en cause pour leurs travaux.
Article 3 – Siège social
Le Siège social est fixé au domicile de son trésorier. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, et ratification ensuite de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Les membres
5.1 Définition
Sont membres de l’Association des personnes physiques pouvant indifféremment :
– s’être déjà fait connaître par des travaux, publiés sous forme papier ou électronique,
– être porteuses d’un intérêt particulier aux travaux d’autres membres de l’Association et désireuses de leur apporter leur soutien financier, leurs critiques et leur savoir,
– vouloir soutenir la démarche de l’Association.
Pour rester destinataire des informations internes à l’Association et éligible à ses organes, tout membre doit être à jour de ses cotisations.
5.2 L’adhésion
Hormis les membres adhérents à l’Association avant l’adoption des présents Statuts, toute personne souhaitant devenir nouveau membre devra adresser au (à la) président(e) une demande écrite (manuscrite ou électronique) présentant sommairement ses centres d’intérêt sur la période de l’Occupation, ses éventuels travaux antérieurs et ses attentes.
Le bureau de l’association sera appelé à se prononcer sur toute nouvelle adhésion, dans le mois suivant la demande.
La nouvelle adhésion sera effective après remise par le candidat d’un bulletin d’adhésion portant accord avec les Statuts et les textes fondateurs de l’Association, et paiement de sa cotisation.
Tout membre ayant publié des travaux (imprimés ou électroniques) aura la possibilité de bénéficier d’une page « auteur » sur le site de l’Association.
Article 6 – Les ressources
Elles comprennent :
- Les cotisations et les dons
- Toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale ; il est révisable annuellement.
Article 7 – Les organes de l’Association
Ce sont l’Assemblée générale, le Bureau (Président(e), Secrétaire, Trésorier(e)…), et le Comité de lecture et d’éthique.
7.1 Assemblée générale
A – L’Assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’Association et se réunit une fois par an, sur convocation du (de la) Président(e) adressée quatre semaines au moins avant la date fixée. Cette convocation comporte un projet d’ordre du jour.
Chaque membre de l’Association peut demander l’inscription et le débat d’un sujet, à faire parvenir au (à la) Président(e) deux semaines au plus tard avant la date fixée pour l’AG. L’ordre du jour final est alors arrêté par le (la) Président(e) et transmis aux membres de l’Association, qui doivent en avoir connaissance au moins une semaine avant l’AG.
Le quorum est fixé à un quart des membres à jour de leurs cotisations. En l’absence de quorum, une seconde convocation pour une autre assemblée générale sera envoyée aux membres dans un délai maximum d’un mois. Les résolutions seront alors prises à la majorité simple.
Le Bureau pourra décider d’organiser les assemblées générales en distanciel avec les outils informatiques adaptés.
Le (la) Président(e), ou à défaut un président de séance, préside l’Assemblée et présente la situation morale de l’association.
Les membres présents et mandatés votent à main levée en fonction des mandats qu’ils possèdent. Un scrutin secret peut être demandé par un seul des membres présents et représentés.
Le (la) Secrétaire présente le rapport d’activités, le soumet au vote de l’Assemblée et propose les actions à venir.
Le (la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et la soumet au vote de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret et lorsqu’il en est prévu, des membres du Bureau et de ceux du Comité de lecture et d’éthique.
B – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d’au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation, le (la) Président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 7.1/A. Dans ce cas, le quorum est fixé à la majorité des adhérents à jour de leur cotisation, les autres modalités restant celles de l’article 7.1/A.
7.2 Bureau de l’association
L’Assemblée générale élit pour trois années un Bureau d’au moins trois membres, qui dirigera l’Association. Tous les membres sont rééligibles.
Les membres du Bureau pourvoient parmi eux, au vote à main levée, les fonctions de :
- Président(e)
- Trésorier(e)
- Secrétaire
Des membres supplémentaires du Bureau peuvent être élus à des postes d’adjoint à chacune de ces fonctions, ou de chargés de missions exceptionnelles.
Le (la) Président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Pour les actes les plus importants, il (elle) doit être préalablement habilité(e) par le Bureau. Il (elle) ne peut agir en justice que sur habilitation expresse conférée par le Bureau, de façon ponctuelle.
Comme le (la) Trésorier(e), il dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’Association ; il peut agir séparément.
Il lui appartient de veiller au respect des statuts et des prescriptions légales.
En cas d’indisponibilité ponctuelle du (de la) Président(e), sa fonction est exercée temporairement par le (la) vice-président(e) s’il en existe un (une), ou par un autre membre du Bureau, sur décision du Bureau.
Le (la) Trésorier(e) dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’Association, effectue les paiements, recouvre les recettes et à ce titre est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Il (elle) peut agir séparément.
Il (elle) rend compte de sa gestion devant l’Assemblée générale.
Le (la) Secrétaire est chargé(e) de la tenue des différents registres de l’Association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des bureaux. Il (elle) convoque les différents organes de l’Association et assure l’information de tous les membres sur la vie de celle-ci.
En cas d’indisponibilité temporaire du (de la) Trésorier(e) et du (de la) Secrétaire, leur fonction est exercée temporairement par leur adjoint(e) s’il en existe un (une), ou par un autre membre du Bureau, sur décision du Bureau.
7.3 Comité de lecture et d’éthique
L’Assemblée générale élit pour trois années un Comité de lecture et d’éthique d’au moins trois membres qui sera chargé :
- de veiller à la rigueur historique des travaux ou de tout document publié par l’Association ;
- de répondre à la demande de tout membre préparant l’édition d’un travail et souhaitant bénéficier d’un avis critique préalable de l’Association.
Le (la) président(e) de l’Association est membre de droit du Comité de lecture et d’éthique.
Le Comité de lecture et d’éthique désigne en son sein un (une) président(e) que le Bureau peut associer à ses activités.
Pour le bon accomplissement de ses travaux courants, ou pour se prononcer sur des questions d’éthique, le Comité de lecture élu peut consulter des spécialistes ou historiens reconnus, membres ou non de l’Association.
Tout membre qui serait en désaccord avec les orientations du Comité de lecture et d’éthique concernant son travail peut en appeler au Bureau.
Article 8 – Communication
Pour la communication extérieure de l’Association, le Bureau dispose d’un site internet ; il peut aussi prendre toute initiative pour communiquer avec les médias.
Une information interne est assurée par un bulletin de liaison, diffusé à l’ensemble des adhérents.
Le (la) Secrétaire assure la gestion du site et du bulletin intérieur, sous le contrôle du (de la) Président(e). Il peut se faire assister pour cela par tout membre de l’Association.
Article 9 – Démission – radiation – exclusion – décès d’un membre exclusion
- La démission doit être adressée au (à la) Président(e). Elle n’a pas à être motivée.
- La radiation d’un membre est automatique en cas de non-paiement de cotisation après deux rappels.
- L’exclusion d’un membre est prononcée par le Bureau pour motif justifié : condamnation pénale pour crime ou délit, commission d’action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers de ses membres.
La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) qui aurait à en traiter, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association d’objet similaire à celui de HSCO.
Saint-Marcel le 21 mai 2022
Le Président : La Secrétaire
Jean-Michel Adenot Anne Marie Le Mouillour